Avis Légal

CONVENTION D’UTILISATION DU SITE WEB DE LABORATOIRE DENTAIRE SUMMUM

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Le site Web labsummum.com (le « Site ») est détenu et géré par Laboratoire Dentaire Summum (« LDS »). Chaque fois que vous utilisez le Site, vous signifiez votre acceptation ainsi que l’acceptation de toute personne que vous êtes censé représenter (et aux fins de la présente convention, le mot « personne » comprend les personnes physiques et tout type d’organisation, constituées ou non en société), sans limitation ou réserve, d’être liées par la présente convention (la « Convention »).

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LDS se réserve le droit de modifier la présente Convention à tout moment en révisant les termes et les conditions des présentes. Vous êtes responsable de prendre connaissance régulièrement de ces termes et conditions. En continuant à utiliser le Site après que des modifications y aient été apportées, vous exprimez votre compréhension et votre acceptation des modalités révisées.

USAGER ET ACCÈS AUTORISÉS
En utilisant le Site, vous exprimez comprendre et accepter que vous êtes responsable du respect de toutes les lois et de la réglementation applicables. Le Site ne peut être utilisé par des personnes dans des territoires où l’accès au Site, en partie ou dans son ensemble, ou l’utilisation du Site, en partie ou dans son ensemble, peut être illégal ou interdit.

ABSENCE D’AVIS PROFESSIONNEL
Le Site est de nature informative seulement et il n’est offert qu’à des fins utilitaires. Le Site ne se veut pas une déclaration générale ou détaillée concernant les sujets traités, un avis professionnel ou de toute autre nature, ou une offre d’acheter ou de vendre un produit ou un service. Le Site n’est pas un outil permettant de demander un avis professionnel. Vous devriez obtenir un avis approprié et professionnel avant d’agir ou d’omettre d’agir en fonction des renseignements fournis sur le Site ou par son entremise.

LDS prend toutes les précautions et tous les moyens à sa disposition, tels que l’utilisation de l’encryptage, afin d’optimiser la sécurité et la confidentialité de vos renseignements personnels. Néanmoins, en raison de la nature d’Internet et des technologies qui en découlent, les risques associés à la sécurité et la confidentialité ne peuvent être éliminés et LDS ne peut garantir que vos renseignements personnels ne seront pas divulgués de manière contraire aux dispositions de la présente politique.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Le Site et tout son contenu (y compris, mais sans s’y limiter, le texte, les images, les vidéos et les logiciels) sont la propriété de LDS ou de ses cessionnaires et sont protégés par les lois canadiennes et internationales régissant les droits d’auteurs, les marques de commerce et autres questions applicables. LDS se réserve tous les droits de propriété intellectuelle qui ne sont pas expressément accordés en vertu de la présente Convention.

PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS
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DROIT DE PROPRIÉTÉ ET UTILISATION AUTORISÉE DU SITE
Tout le contenu du site est protégé par droit d’auteur. © 2015 Laboratoire Dentaire Summum Tous droits réservés. Notez que tout produit, procédé ou technologie décrits dans le contenu du site peuvent faire l’objet d’autres droits de propriété intellectuelle réservés par LDS. Votre utilisation du Site ne vous confère aucun droit de propriété ou d’autres droits dans le Site ou son contenu. Aucun matériel de ce site ne peut être copié, reproduit, republié, téléchargé, affiché, transmis ou distribué de quelque manière que ce soit. Le Site est à votre disposition pour votre usage légitime, personnel et non commercial.

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AVERTISSEMENTS
Le matériel et les informations sur le Site peuvent contenir des erreurs techniques et/ou typographiques ou autres erreurs ou inexactitudes (y compris les erreurs, inexactitudes ou omissions portant sur les descriptions de produits ou de services, de prix ou disponibilité ou d’autoévaluation de votre condition actuelle) et pourraient ne pas être complets ou actualisés. LDS ne garantit pas que les documents ou informations sur le site soient exempts de toutes erreurs complètes ou actualisés. LDS peut modifier tout matériel ou information sur le Site à tout moment, sans préavis, mais LDS ne s’engage pas formellement à faire la mise à jour des éléments et informations contenues sur ce Site. LDS ne fait aucune déclaration que le contenu fourni sur le site est applicable, légal pour accès ou utilisation hors du Canada.

AUTRES SITES
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EXCLUSION DE GARANTIE
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LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
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DROIT APPLICABLE ET RÈGLEMENT DES LITIGES
La présente Convention, votre utilisation du Site et toutes les questions connexes sont régies uniquement par les lois de la province de Québec au Canada et les lois fédérales applicables du Canada, à l’exclusion de toute règle de droit international privé ou de conflit de lois qui pourrait mener à l’application d’autres lois. Tout litige entre LDS et vous ou toute autre personne se rapportant au site Web, à la présente Convention ou à toute question connexe doit être réglé devant les tribunaux de la province de Québec siégeant dans la ville de Longueuil et, par les présentes, vous vous soumettez de façon irrévocable à la compétence originale et exclusive de ces tribunaux à l’égard de tout litige ou de toute affaire.

MODIFICATIONS DE LA PRÉSENTE CONVENTION
LDS peut, à sa seule appréciation, modifier ou compléter la présente convention en ce qu’elle se rapporte à votre utilisation future du site Web à l’occasion, pour quelque raison, sans que vous ou toute autre personne ne soyez avisés au préalable et sans que LDS n’engage sa responsabilité envers vous ou toute autre personne. Vous ne pouvez modifier la présente convention de quelque façon que ce soit.

AUTRES QUESTIONS
La présente Convention, y compris toute modification pouvant lui être apportée à l’occasion, constitue l’entente intégrale entre vous et LDS relativement à votre utilisation du Site et a préséance sur toutes les ententes préalables, écrites, verbales ou autres, entre vous et LDS à l’égard de votre utilisation du Site.

Si une disposition de la présente Convention s’avère illégale, nulle ou pour quelque raison non exécutoire, alors cette disposition est réputée divisée du reste de la présente Convention et n’a aucun effet sur la validité ou l’exécution des autres dispositions.

Les dispositions de la présente Convention sont rédigées au bénéfice de LDS et de ses successeurs et ayants droit et de personnes liées ainsi qu’à votre bénéfice et à celui de vos héritiers, exécuteurs, administrateurs de succession, successeurs, ayants droit autorisés et représentants personnels et lient chacune de ces personnes. Vous ne pouvez céder la présente Convention ou vos droits ou obligations aux termes de la présente Convention sans le consentement préalable écrit explicite de LDS qui peut refuser de le donner à sa seule appréciation. LDS, qui peut céder la présente Convention et ses droits et obligations aux termes de la présente Convention sans votre consentement.

Aucun consentement ni aucune renonciation par l’une ou l’autre des parties à une violation ou un défaut par l’autre partie relativement à son exécution de ses obligations aux conditions de la présente Convention n’est réputé ou interprété comme étant un consentement ou une renonciation à une violation ou un défaut qui se poursuit ou à une autre violation ou un autre défaut de telles obligations ou d’autres obligations de ladite partie. Aucun consentement ni aucune renonciation n’aura effet tant qu’il ne sera pas consigné dans un document écrit signé par les deux parties.